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ci-après l'"Editeur".

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[i] Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

[ii] Article 41 de la loi du 11 mars 1957

Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

[iii] Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

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[i] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

CRÉDITS

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